Rapport de l'assemblée générale du 9 novembre 2019

Assemblée Générale Extraordinaire
CATHÎM FANTASY FOOTBALL CLUB
Siégeant au 37 rue du moulin à voide 14320 Feuguerolles Bully
Une réunion en assemblée extraordinaire s’est tenue le 9 novembre 2019 à 21h00 au 37 rue du moulin à voide 14320 Feuguerolles Bully entre les membres du bureau et adhérents de l’association Cathîm Fantasy Football Club suite à une convocation préalable publiée sur le fil de discussion dédié “AG Samedi 9 Novembre” sur la plateforme Messenger du site Facebook par Eric SCHAEFFERT suivant les dispositions des statuts.

Membres présents
Justin ARBOUX
Nicolas BLOTTIERE
Gilles CONTENTIN (Président de Séance)
Benjamin DUBOIS
Léo GOMMARD (Secrétaire de Séance)
Maxime PERRAUD
Eric SCHAEFFERT

Procuration(s)
Joachim BONNEL Donne procuration à Eric SCHAEFFERT (Refusée pour absence d’adhésion)
Didier Goulin Donne procuration à Maxime PERRAUD (Validée)
Elouacini HOCINI Donne procuration à Léo GOMMARD (Refusée pour absence de trace écrite numérique ou manuscrite)
Dennis LEFORESTIER Donne procuration à Benjamin DUBOIS (Validée)
Antoine ROFFE Donne procuration à Eric SCHAEFFERT (Validée)

10 membres présents ou représentés ont participé à cette Réunion leur présence a été notifiée conformément aux conditions de quorum exigées par les statuts. La délibération est donc valable. En annexe au présent procès-verbal, la feuille de présence est dûment remplie par les participants à la réunion.
Ordre du jour
Gilles CONTENTIN conduit la réunion en sa qualité de président de séance. Il rappelle que l’assemblée générale a été organisée en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Réélection du Bureau suite au non-dépot du procés verbal d’AG du 23/07/2019
Se sont présentés au poste de Secrétaire:
Maxime PERRAUD collectant 7 voix est élu au poste de Secrétaire
Antoine ROFFE collectant 5 voix
S’est présenté au poste de Secrétaire Suppléant
Justin ARBOUX collectant l’unanimité des voix est élu au poste de Secrétaire Suppléant
S’est présenté au poste de Trésorier
Léo GOMMARD collectant l’unanimité des voix est élu au poste de Trésorier
S’est présenté au poste de Président
Eric SCHAEFFERT collectant l’unanimité des voix est élu au poste de Président

Délibération autour de la gestion litigieuse des comptes lors de la présidence de Franck RICHARD:
A la date du 25 février 2019 le compte Cathim FFC reçoit une interdiction d’émission de chèques de 5 ans pour cause le rejet de deux chèques pour défaut de provision suffisante sur ce compte. Un chèque d’un montant 605,00 euros correspondant paiement du traiteur du Bowl de Cathim 2019 ainsi qu’un chèque de 55.20 euros correspondant aux lots du même Bowl de Cathim 2019.
La piste d’un hacker qui aurait obtenu les identifiants du compte Paypal de l’association est évoquée par Franck RICHARD pour justifier la situation irrégulière du compte.
Des recherches ultérieures révèlent des mouvements d’argent litigieux voire frauduleux dont les premières traces remontent à Décembre 2015.
Une enquête menée dans un premier temps par Eric SCHAEFFERT et Léo GOMMARD en qualité de nouveaux Président et Trésorier de l’association Cathim FFC puis approfondie par Justin Arboux et Maxime Perraud au sein des comptes bancaire et paypal ainsi que des mouvements d’argent liquide rend visible un usage frauduleux desdits comptes.
En contactant des sites tels que Steam, LE PETIT VAPOTEUR nous avons pu établir que Franck RICHARD était le bénéficiaire de ces usages frauduleux.
Des remboursements de la part de Franck RICHARD consécutifs aux dépenses visant à les combler sont aussi à noter.
Les sommes comptées sont les suivantes:
à noter:
Sont considérées comme litigieuse les dépenses pouvant correspondre à une dépense liée au fonctionnement de l’association ne présentant pas de justificatif (facture, devis etc…)
Sont considérées comme frauduleuses les dépense ne correspondant aucunement au fonctionnement de l’association et étant liées à un usage personnel des fonds de l’association.

Dépenses litigieuses
Retrait Distributeur
1850,00€
Divers BloodBowl
380.16€
Chèques Emis
3144.98€
Total des dépenses litigieuses
5375.14€

Dépenses Frauduleuses

Retrait Distributeur
470,00€
Dépenses logiciels, jeux vidéos
1116.06€
Achats en ligne divers, enchères
140.74€
Enseignes, restaurants et transports
2069.16€
Divers Bloodbowl
81.46€
Frais Bancaires liés à la situation irrégulière du compte
649.27€
Total des dépense frauduleuses
4526.69€




Pour clôturer les remboursements de Franck RICHARD:

Argent versé à ce jour pour rembourser
2674.53€
Total restant à rembourser
-1852.16€

Après délibération l’assemblée générale a décidé:
De ne pas porter porter plainte immédiatement contre Franck RICHARD à l’unanimité.
Que certaines lignes litigieuses ne peuvent être justifiées dans un sens ou dans l'autre afin de fournir une issue satisfaisante pour les deux parties d’imposer un échéancier trimestriel à Franck RICHARD afin de rembourser la moitié des sommes encore dues à l’association Cathîm FFC soit 900,00€ à 8 voix pour et 2 abstentions
De porter plainte contre Franck RICHARD après mise en demeure en cas de non paiement de son échéancier de remboursement. à 6 voix pour et 4 abstentions.
De prononcer l’inéligibilité de Franck RICHARD au bureau de l’association Cathîm FFC jusqu’à avis contraire d’une prochaine assemblée générale dédiée à l’unanimité.
De ne pas prononcer d’exclusion de la Ligue Cathîm 2019/2020 ni des réseaux de discussion et d’information associés, ni de suspension d’adhésion à l’association Cathîm FFC à 9 voix pour et 1 voix contre.
Que ne seront valable lors des AG à compter de celle-ci seulement les procurations écrites manuscrites ou numériques émise au plus tard 1h avant ladite AG à l’unanimité.
Que le bureau de l’association Cathîm FFC devra présenter un bilan financier et moral de son activité lors d’une AG annuelle à l’unanimité.
AG durant laquelle seront discuté les budgets et l’usage des éventuels bénéfices à l’unanimité
De rendre public ce compte rendu d’AG via le forum de la ligue Cathîm à l’unanimité
D’attendre un positionnement officiel de Franck RICHARD concernant sa volonté de continuer ou non de la ligue Cathîm 2019/2020 à 6 voix pour 3 voix contre et 1 abstention
Que si Franck Richard souhaite continuer la ligue cathim 2019/2020 et qu’un des joueurs ne souhaite pas l’affronter pour n’importe quel motif celui ci subira un forfait automatique à 8 voix pour et 2 abstentions.
Que sera lancée la rédaction d’un règlement intérieur afin de prévenir tout autre activité frauduleuse au sein de l’association à 9 voix pour et 1 abstention.
Que sera maintenu le comité des règles de la ligue Cathîm à 6 voix pour et 4 voix contre.
Que le tournoi Bowl des Cathim sera officiellement et pleinement assimilé par l’association Cathîm FFC à l’unanimité.





Signatures:
Président de Séance Secrétaire de Séance
Gilles CONTENTIN Léo GOMMARD


Président Trésorier
Eric SCHAEFFERT Léo GOMMARD


Secrétaire Secrétaire Suppléant
Maxime PERRAUD Justin ARBOUX